1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site internet de RJ Consulting ainsi que l’utilisation des services proposés dans les domaines des ressources humaines, de la gestion salariale et des prestations administratives associées.
Toute consultation du site ou recours aux services de RJ Consulting implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.
2. Modification des Conditions générales
RJ Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue des services vaut acceptation des Conditions générales modifiées.
3. Prestations proposées
RJ Consulting propose des prestations de conseil et d’accompagnement en ressources humaines, en gestion des salaires, en administration du personnel ainsi qu’en support organisationnel.
Les prestations sont définies soit sur le site internet, soit dans des offres individualisées, des devis ou des contrats spécifiques conclus avec le client.
Les prestations sont fournies avec soin, diligence et selon les règles de l’art, sur la base des informations transmises par le client. RJ Consulting agit en tant que prestataire de services et non en tant qu’employeur, fiduciaire ou autorité administrative.
4. Conclusion du contrat
Un contrat entre RJ Consulting et le client est réputé conclu dès l’acceptation écrite ou tacite d’une offre, d’un devis ou d’une proposition de prestations, ou dès le début effectif de la prestation.
Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes Conditions générales.
Les offres de RJ Consulting sont sans engagement, sauf indication contraire. Les délais, tarifs et contenus des prestations peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques du client.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à l’exécution des prestations, notamment en matière de données salariales, contractuelles, sociales et fiscales.
Le client demeure seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’exhaustivité des informations transmises.
Le client veille également à respecter les obligations légales qui lui incombent en tant qu’employeur, notamment en matière de droit du travail, d’assurances sociales et de protection des données.
RJ Consulting accompagne, conseille et exécute les prestations sur la base des informations fournies, mais ne remplace en aucun cas la responsabilité légale de l’employeur.
6. Sous-traitance et tiers
RJ Consulting est autorisé à faire appel à des sous-traitants ou prestataires tiers (notamment services IT, outils de gestion, fiduciaires ou partenaires techniques) dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations.
Ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données équivalentes à celles de RJ Consulting.
Toute transmission de données est limitée à ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations.
7. Honoraires et conditions de paiement
Les honoraires de RJ Consulting sont définis dans les offres, devis ou contrats conclus avec le client.
Sauf convention contraire, les factures sont payables dans le délai indiqué, généralement à trente jours net, sans déduction.
En cas de retard de paiement, RJ Consulting se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et de facturer des intérêts moratoires conformément au droit suisse, ainsi que des frais de rappel.
8. Confidentialité et protection des données
RJ Consulting s’engage à traiter toutes les informations et données transmises par le client de manière strictement confidentielle.
Les données personnelles et salariales sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée).
Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle et subsistent après sa fin.
RJ Consulting peut confier certaines données à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations, sous réserve des mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.
9. Responsabilité
RJ Consulting exécute ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, dans les limites prévues par le droit suisse.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, pertes de gain, manque à gagner ou conséquences résultant notamment :
- d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client
- ou d’interruptions techniques indépendantes de RJ Consulting (hébergeur, logiciels tiers, fournisseurs IT)
est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
10. Disponibilité du site internet
RJ Consulting s’efforce d’assurer une disponibilité aussi continue que possible de son site internet.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
RJ Consulting décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnements techniques.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de RJ Consulting est interdite.
Les documents transmis au client dans le cadre des prestations sont destinés à un usage interne et ne peuvent être transmis à des tiers sans accord préalable.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions générales sont soumises exclusivement au droit suisse.
Le for juridique est situé au siège de RJ Consulting, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
13. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devaient être considérées comme nulles, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valables se rapprochant le plus possible de l’objectif économique et juridique poursuivi.
14. Dispositions finales
En cas de divergence d’interprétation, la version française des présentes Conditions générales fait foi.
15. Sources juridiques
- Code des obligations suisse (CO, RS 220), Confédération suisse
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), Confédération suisse
- Secrétariat d’État à l’économie (SECO), www.seco.admin.ch
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch